Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain en date du 21 décembre 2000 ;
Vu l'avis du préfet de l'Ain en date du 21 décembre 2000 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes en date du 22 février 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Ain est autorisée à contracter un emprunt de 1 829 388,20 Euro dont l'objet est le financement de la démolition d'un immeuble vétuste et la reconstruction du siège de la compagnie consulaire ;
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2001.